Introduction
Le processus de reconnaissance et d'exécution d'une décision est le moyen par lequel une décision acquiert la force juridique dans un autre pays que celui dans lequel elle a été rendue (État/juridiction d'origine). Reconnaître une décision rendue à l'étranger signifie accepter sa force juridique, et exécuter cette décision, mettre en œuvre son contenu. Il doit être reconnu qu'une décision a une valeur juridique pour qu'elle puisse être exécutée.
Le règlement Bruxelles II bis a pour objectif essentiel la mise en place de règles efficaces pour la reconnaissance et l'exécution des décisions dans le domaine du droit de la famille. Les règles de compétence sont harmonisées pour simplifier le processus de telle sorte que la juridiction qui reconnaît une décision en vertu du règlement Bruxelles II bis doit considérer que la juridiction d'origine était compétente en vertu de ce règlement. Le processus se veut aussi direct que faire se peut, avec le moins possible de formalités juridiques et de voies de recours.
À travers le règlement Bruxelles II bis, l'UE entend favoriser la reconnaissance et l'exécution des décisions fondées sur le droit de la famille afin de rendre le processus le plus simple et le plus utile possible pour les citoyens, de façon à ce que les familles ne soient pas contraintes de saisir la justice plus d'une seule fois pour faire valoir leurs droits. S'agissant du droit de visite, le règlement instaure une procédure accélérée pour la reconnaissance et l'exécution des décisions afin d'assurer que le titulaire d'un droit de visite à l'égard d'un enfant ne perde pas le contact même si la relation est transfrontalière.